Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site easy-pallet.com est édité par :
| Raison sociale | PVL CONSULTING |
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Siège social | 4 rue Gardenat Lapostol, 92150 Suresnes, France |
| SIREN | 849 124 599 |
| SIRET (siège) | 849 124 599 00028 |
| RCS | 849 124 599 R.C.S. Nanterre |
| N° TVA intracommunautaire | FR64849124599 |
| Email de contact | team@easy-pallet.com |
| Téléphone | +33 7 43 59 13 39 |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de PVL CONSULTING |
2. Hébergeur du site
| Hébergeur | Odoo SA |
| Plateforme | Odoo.sh |
| Adresse | Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique |
| Site web | www.odoo.com |
3. Objet de la plateforme
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EasyPallet, marketplace dédiée à la mise en relation entre expéditeurs de marchandises sur palettes et transporteurs professionnels.
4. Définitions
- Plateforme : Le site internet easy-pallet.com et ses services associés.
- Membre : Toute entité juridique ou personne physique inscrite sur le site.
- Expéditeur : Membre publiant une demande de transport.
- Transporteur : Professionnel acceptant une mission de transport.
5. Inscription et création de compte
Restriction d'âge : L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription par une personne mineure est formellement interdite. En utilisant nos services, vous garantissez sur l'honneur avoir la majorité légale.
La création de compte nécessite la fourniture d'informations exactes et sincères. EasyPallet se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations s'avéreraient erronées ou frauduleuses.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site EasyPallet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de PVL CONSULTING. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PVL CONSULTING.
7. Limitation de responsabilité
EasyPallet agit en qualité d'intermédiaire entre expéditeurs et transporteurs. À ce titre, PVL CONSULTING ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, ou de l'exécution des prestations de transport entre membres.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.